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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 20 et le 26 septembre 2024.
Textes officiels
Jurisprudence
- Ouvrage public : La commune responsable de l’effondrement d’un mur de soutènement malgré la pluie
- ZAN : pas d’atteinte à la libre administration des collectivités territoriales
- Déclin des centres-villes : Un effet négatif pour un commerce du centre-ville n’entraine pas forcément le refus d’une autorisation d’aménagement commercial
- Distribution d’électricité : l’intégration contestée de nouvelles communes à un contrat de concession
Réponses ministérielles
- Littoral : Quelles mesures pour protéger les zones littorales urbanisées les plus vulnérables ?
- Installations mobiles : Comment lutter contre la prolifération des pylônes de télécommunication déployés par les opérateurs ?
- Voirie : Quelle est la forme des ralentisseurs « Coussins et plateaux » conseillés par le Cerema ?
- Mobilité : Existe-t-il des inégalités de financement des transports publics entre l’Île-de-France et les autres régions ?
- Dérèglement climatique : La rénovation thermique des bâtiments publics est-elle éligible au fonds d’accélération de la transition écologique ?
