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Travail des séniors (art. 87 à 93)

Publié le 19/12/2008 • Par • dans : Dossier Santé Social

Les partenaires sociaux sont invités à conclure avant le 1er janvier 2010 des accords comprenant des objectifs chiffrés sur le maintien dans l’emploi des salariés âgés, le choix du lancement de trois actions – de type tutorat ou formation – en faveur de ces personnes et des modalités de suivi. A l’exception des PME, les entreprises non couvertes par un accord à compter du 1er janvier 2010 seront soumises à une pénalité de 1% des rémunérations versées.

Les retraités ayant liquidé l’ensemble de leurs pensions pourront cumuler sans aucune restriction leur pension et le revenu d’une activité professionnelle à partir de 60 ans s’ils ont cotisé ...

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