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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 septembre 2024.
Textes officiels
Jurisprudence
- Commande publique : L’acheteur public n’est pas lié par l’avis émis par le jury du concours
- Urbanisme : Lorsqu’une mise en demeure implique une démolition, la condition d’urgence est en principe satisfaite en cas de référé
Réponses ministérielles
- Continuité écologique : faut-il favoriser l’entretien ou la destruction des moulins ?
- Pratique du vélo : Le droit départemental de passage pourrait-il financer l’aménagement de pistes cyclables en revêtement ni cimenté, ni bitumé ?
- Prévention des inondations : Une évolution de la nomenclature pour les systèmes d’endiguement est-elle étudiée ?
- Mobilité : Comment faciliter encore davantage l’intermodalité entre le train et le vélo ?
