PHOTOPQR/VOIX DU NORD/MAXPPP
À la suite de la loi Elan et du décret Tertiaire, le décret BACS complète le dispositif des économies d'énergie dans le bâtiment. L'occasion de faire un point sur ses exigences qui peuvent être contraignantes pour les collectivités, souvent gestionnaires de nombreux bâtiments tertiaires.
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Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, du 24 novembre 2018, fixe plusieurs objectifs en faveur de la sobriété énergétique. Elle a été complétée par le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit décret Tertiaire, qui introduit le dispositif Éco énergie tertiaire (EET). Il précise les objectifs en définissant des seuils de consommation à atteindre dès 2030, puis progressivement ...
