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Notre sélection de textes officiels intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr depuis fin juillet 2024.
Textes officiels
- Biodiversité-Lutte contre le charançon rouge du palmier : la liste des communes s’allonge
- Véhicules électriques : identifiants des unités d’exploitation pour la recharge
- Construction : Vacations des rapporteurs auprès de la commission d’agrément des bureaux d’étude
- Construction : Performance énergétique des constructions d’habitations légères de loisirs de moins de 50 m2
- Economie d’énergies : modifications relatives aux opérations standardisées
- Performance énergétique : modalités du prêt avance mutation ne portant pas intérêt
- Police de l’environnement : Mise en œuvre du fichier national du permis de chasser
