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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 juillet 2024.
Textes officiels
Jurisprudence
- Commande publique : Méthode de notation par couleur mal appliquée : l’office du juge des référés
- Urbanisme : l’exécution provisoire d’une démolition devant les Sages
- Marché : exclusion du candidat qui détenait des informations confidentielles sur son concurrent
- Contentieux éolien : le Conseil d’Etat admet l’intervention d’une région
- Indemnisation en cas de travaux prévus supprimés : analyse du juge
- Implantation irrégulière d’un pylône : la demande indemnitaire relève du juge judiciaire
Réponses ministérielles
- Sécurité civile : Comment mieux concilier la défense extérieure contre l’incendie et l’avenir des territoires ruraux ?
- Risques naturels : La taxe Gemapi peut-elle servir à l’acquisition de terrains situés à proximité des cours d’eau ?
- Mobilité : Où en est la modernisation des petites voiries ferroviaires régionales ?
- Mobilité : Le gouvernement va-t-il uniformiser la recharge des véhicules électriques et hybrides et homogénéiser leur facturation ?
Techni.Cités s’accorde une pause estivale. Rendez-vous fin août pour la prochaine actu juridique qui reprendra les textes parus durant l’été.
