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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 juillet 2024.
Ma Gazette
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Textes officiels
- Réduction d’énergie : définition des objectifs à l’horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires
- Crise du logement : 865 communes sont reclassées dans les zones A/B/C
- Assainissement : un arrêté sur la désagrégation et l’évacuation des matières fécales
- Administration : Institution d’un délégué interministériel à la gestion de l’eau en agriculture
- Eau : Usages domestiques des eaux impropres à la consommation humaine
- Télécom : tarif 2022 de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche
- Radiocommunications mobiles : la deuxième liste de zones à couvrir pour 2024
- Eau : Autorisation d’implanter des plans d’eau en zone humide
- Eau : Modalités d’établissement des redevances pour pollution de l’eau
- MaPrimeRénov’ : revalorisation des taux d’écrêtement
- Foncier : Fonctionnement des organismes de foncier solidaire, du bail réel solidaire, et du bail réel solidaire d’activité
- Energie-Opérations d’autoconsommation collective sans régie : fixation du seuil de puissance
Jurisprudence
- Commande publique : Le maître d’œuvre peut être indemnisé si le chantier est éternisé
- Permis de construire : la question de la régularisation de l’auteur
- Marché public : point de vue du juge sur des critères liés à clarté de l’offre
- Agriculture : Prélèvements abusifs d’eau : encore un arrêté préfectoral illégal, annulé par le tribunal
Réponses ministérielles
- Urbanisme : Comment sécuriser les jardins familiaux face à la pression foncière ?
- Fonds vert : une simplification de la procédure d’attribution de subvention à la rénovation de l’éclairage public ?
- Mobilité : Comment soutenir le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ?
