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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 juillet 2024.
Ma Gazette
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Textes officiels
- Construction : Le label « bâtiment biosourcé » a son arrêté
- Electrification rurale : taux 2024 de la contribution due par les gestionnaires aux collectivités
- Eau potable et assainissement : le montant forfaitaire maximal de la redevance
- Urbanisme : Deux décrets d’application de la loi Industrie verte
- Aménités rurales : les catégories d’aires protégées prises en compte pour la dotation
- Energie : Transfert des garanties d’origine de biométhane et certificats de production de biogaz
- Certificats d’économie d’énergie : modification d’ACTEE +
- JO et JOP 2024 : certains transports de passagers debout autorisés sous conditions
- Agrivoltaïsme : précisions sur les conditions d’implantation des installations
- Eau potable et assainissement : modalités d’établissement de la redevance
- Construction : prise en compte du risque de vents cycloniques en Guadeloupe et en Martinique
- DPE : actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et publication des taux d’énergie renouvelable et de récupération
- Eau : La réforme des redevances des agences de l’eau est au Journal officiel
- Energies renouvelables : les schémas régionaux de raccordement au réseau évoluent
- Tourisme : Le formulaire national de dossier de classement en station touristique est modifié
- Aménagement rural : Mise en œuvre de France ruralités en 2024
Jurisprudence
- Marché public : attention quand on va plus loin que les méthodes de notation usuelles
- Espaces verts-Responsabilité : une branche d’arbre chute sur une pique-niqueuse
- Urbanisme : on peut réduire le nombre de places de stationnement mais pas toutes les supprimer
Réponses ministérielles
- Télécom : Y aura-t-il un mécanisme de péréquation pour le financement des réseaux de télécommunication ?
- Communes nouvelles : les règles relatives au plan local d’urbanisme intercommunal infracommunautaire seront-elles clarifiées ?
- Télécom : Les pouvoirs des maires seront-ils élargis en ce qui concerne l’implantation des antennes-relais ?
