Ce n’est plus l’Etablissement français du sang (EFS) qui sera chargé de la gestion des contentieux relatifs à des infections par l’hépatite C à l’occasion d’une transfusion sanguine, mais l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Un conseil d’orientation commun aux missions de l’Oniam sera créé pour fixer le cadre de l’indemnisation.
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