Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 21 et le 27 juin 2024.
Textes officiels
- Plan de relance : l’aide au renouvellement forestier est prolongée
- Eolien en mer : les prescriptions techniques sont modifiées
- Certificats d’économies d’énergie : frais de tenue des comptes
- Travaux de rénovation énergétique : mise en place d’agréments des organismes de qualification
Jurisprudence
- Marché résilié : il ne peut pas y avoir de retard si l’ordre de démarrer n’a pas été donné
- Urbanisme : La procédure à suivre quand le préfet demande à une commune de modifier son PLU
- Marché de travaux : les plannings peuvent avoir un caractère uniquement indicatif, pas contractuel
- Urbanisme : Précision sur l’instruction d’un permis de construire dans une copropriété
Réponses ministérielles
- Etablissements scolaires : Le gouvernement va-t-il mener une politique ambitieuse d’amélioration de la qualité des environnements scolaires
- Aménagement : Pourra-t-on inclure systématiquement la SNCF comme partenaire du programme action cœur de ville ?
- Mobilité : Quelles sont les ressources financières que l’État va apporter aux collectivités pour le développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ?
