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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 14 et le 20 juin 2024.
Textes officiels
- Biodiversité : Le cadre réglementaire des conservatoires régionaux d’espaces naturels évolue
- Décentralisation : Transfert des routes aux collectivités : le calendrier est fixé
- Travaux électriques : les règles de sécurité imposées aux maîtres d’ouvrage
Jurisprudence
- Commande publique-Créance du titulaire d’un marché : le formalisme en cas de décompte général définitif tacite
- Urbanisme : Des carrières en zone agricole d’un PLU, c’est possible
- Responsabilité : une passante fait céder une vitre intégrée à un trottoir
- Accord-cadre : il est possible d’écarter une offre qui excède le montant des crédits budgétaires, mais sous condition
- Marché résilié : il ne peut pas y avoir de retard si l’ordre de démarrer n’a pas été donné
