Les autres institutions européennes – Fiche concours n°7

I – Les organes de contrôle

A. Le médiateur européen

Institué en 1992 par le traité de Maastricht, le médiateur européen, également appelé « Ombudsman », sert d’intermédiaire entre les citoyens et les institutions européennes. Son siège est celui du Parlement européen et il est situé à Strasbourg. Son rôle est d’examiner les plaintes à l’encontre des institutions, organes et agences de l’Union européenne.

a) Nomination

Élu par le Parlement européen pour cinq ans, le médiateur européen exerce ses fonctions en toute indépendance, avec impartialité, dans l’intérêt général de l’Union européenne et de ses citoyens.

Le médiateur peut être démis de ses fonctions par la Cour de justice sur demande du Parlement en cas de faute grave ou s’il ne peut plus assurer sa fonction. Il est assisté par une équipe de 30 personnes, qui sont le plus souvent des juristes.

Le médiateur européen est la portugaise Teresa Anjinho qui a pris ses fonctions depuis le 27 février 2025. Elle succède à Emily O’Reilly qui avait effectué deux mandats successifs à ce poste.

b) Missions

Le médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne.

Seuls la Cour de justice, le tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique, dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ne relèvent pas de ses compétences.

Le médiateur mène généralement ses enquêtes sur la base de plaintes, mais il peut également mener des enquêtes de sa propre initiative.

Concrètement, le médiateur enquête sur des cas de mauvaise administration (manquement ou défaillance de l’administration). Il y a mauvaise administration lorsqu’une institution n’agit pas conformément à la loi, ne respecte pas les principes de bonne administration ou viole les droits de l’homme. C’est le cas par exemple des irrégularités administratives, des injustices, des discriminations, des abus de pouvoir, et des refus d’information…

Le médiateur ne peut pas enquêter sur :

• des plaintes contre les autorités nationales, régionales ou locales des États membres, même lorsque ces plaintes portent sur des questions liées à l’Union européenne (par exemple les ministères, les conseils départementaux, régionaux ou municipaux) ;
• les activités des tribunaux ou des médiateurs nationaux. Le médiateur n’est pas une instance d’appel pour les décisions prises par ces entités ;
• des plaintes contre des sociétés ou des particuliers.

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• Les institutions européennes 1 : l'Union européenne
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