Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

gazette.fr - Les concours

Culture administrative

La Cour de justice de l’Union européenne – Fiche concours n°5

Publié le 02/11/2019 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Europe Justice
Sergign/AdobeStock
Instituée en 1952 par le traité Ceca, la Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, regroupe aujourd'hui la Cour de justice et le Tribunal.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION

La Cour de justice constitue la juridiction suprême de l’Union européenne. A ce titre, elle examine la légalité des actes de l’Union et assure une interprétation et une application uniformes du droit. Elle statue également sur les différends opposant les gouvernements des États membres et les institutions de l’UE.

LA CJCE

A. Composition de la Cour de justice européenne

a) Les membres de la Cour de justice

La Cour de justice est composée de vingt-huit juges et onze avocats généraux qui assistent la Cour et sont chargés de présenter en toute indépendance et impartialité un avis juridique. Les juges et les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d’un comité chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats proposés à l’exercice des fonctions en cause.

Leur mandat est de six ans, renouvelable.

 

b) Le président

Le président de la Cour, désigné parmi les juges pour une période de 3 ans renouvelable, dirige les travaux de la Cour de justice et préside les audiences et les délibérations des plus grandes formations de jugement.

C’est actuellement le Belge M. Koen Lenaerts qui est président de la Cour de justice depuis le 8 octobre 2015 ; il a été réélu, le 9 octobre 2018 à ce même poste.

 

B. Organisation et fonctionnement

La Cour peut siéger, en fonction de l’importance de l’affaire, en séance plénière (tous les juges participent quand l’affaire est très importante), en grande chambre (13 juges), ou en chambres de 3 ou 5 juges. […]

Prépa concours Filière administrative

ABONNE GAZETTE

Téléchargez vos fiches de révision

Cet article est en relation avec les dossiers

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La Cour de justice de l’Union européenne – Fiche concours n°5

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Vous accompagner dans la réussite de votre concours

Prépas 100% en ligne couvrant 80% des concours de la territoriale Carrières-publiques.com

Soyez prêt le jour J

Méthodologie des épreuves, apports de connaissance, 200 quizz de culture administrative

Restez informé

100% de la Gazette des communes pendant 6 mois comprenant initiatives locales, espace concours, actu…

Testez votre niveau

Entrainez-vous sur 8 devoirs à correction personnalisée avec barême de notation et tutorat individualisé

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement