EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (Chapitre I)
I – Composition de la Commission européenne
A. Des membres nommés et indépendants
Selon l’article 17-3 du traité sur l’Union européenne, 27 commissaires européens (1 par État membre) assument la responsabilité politique de la Commission au cours d’un mandat de 5 ans (qui peut être renouvelable).
Les membres de la Commission européenne sont choisis, selon le traité de Lisbonne, « en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen, et parmi des personnalités offrant toutes garanties d’indépendance ». Les commissaires sont choisis par le président de la Commission et le Conseil européen sur la base des recommandations des États membres.
B. Un président au rôle prépondérant
Le président de la Commission européenne est, depuis le traité de Lisbonne, élu par le Parlement européen à la majorité qualifiée, sur proposition du Conseil européen.
« En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission. Ce candidat est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent. » (Art. 17.7 du TUE).
Le Conseil, d’un commun accord avec le président élu, adopte la liste des autres personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission. Le choix de celles-ci s’effectue sur la base des suggestions faites par les États membres. […]
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