Le Parlement européen – Fiche concours n°3

SOMMAIRE DE LA FICHE Institutions européennes : le Parlement européen

I. Composition du Parlement européen

A. L’élection des députés européens

B. La répartition des députés

II – Organisation et fonctionnement du Parlement européen

A. La présidence

B. L’organisation interne

C. Les groupes politiques

III. Domaines de compétences du Parlement européen

A. Le pouvoir de contrôle démocratique

B. Le pouvoir budgétaire

C. L’adoption de la législation européenne

EXTRAIT DE LA FICHE DE REVISION (chapitre III)

III. Domaine de compétences

Le Parlement européen joue trois rôles essentiels :

1. il examine et adopte le budget de l’Union européenne avec le Conseil,
2. il exerce un contrôle sur les activités des autres institutions de l’Union européenne (notamment la Commission) afin de garantir que celles-ci fonctionnent démocratiquement
3. et il examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil.

A. Le pouvoir de contrôle démocratique

Le Parlement exerce son influence sur les autres institutions européennes de différentes façons :

• « L’élection » du président de la Commission européenne. Le traité de Lisbonne prévoit que la nomination du président de la Commission doit être approuvée à la majorité absolue par le Parlement, sur proposition du Conseil européen. Ce dernier doit ainsi tenir compte du résultat des élections européennes et consulter le Parlement pour sa proposition. Si les députés européens désapprouvent le choix d’un commissaire, ils peuvent rejeter le collège tout entier ;

• La censure de la Commission européenne par le vote d’une motion de censure : le Parlement peut forcer la Commission à démissionner en cours de mandat (par un vote à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés et majorité des membres du Parlement) ;

• Le contrôle des activités de la Commission européenne: le Parlement examine les rapports qu’elle élabore et demande aux commissaires de rendre compte de leur action. Les différentes commissions parlementaires jouent un rôle important dans ce domaine ;

• Le pouvoir de constituer une commission temporaire d’enquête (à la demande d’un quart de ses membres), qui examine les éventuelles infractions ou cas de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union. Par exemple, des commissions temporaires ont enquêté sur l’intervention européenne tardive dans le cadre de la « maladie de la vache folle » ou sur les fraudes fiscales après les révélations des « Panama Papers ». En 2020, les députés ont également approuvé la création de 3 commissions spéciales dédiées à la lutte contre le cancer, l’ingérence étrangère et l’intelligence artificielle. Les pouvoirs du Parlement européen restent néanmoins modestes en la matière.

• La réception des pétitions de tout citoyen sur un sujet relevant de l’Union européenne et le concernant directement : les députés européens examinent les pétitions adressées au Parlement par les citoyens, et peuvent créer des commissions d’enquête ;

• La nomination du médiateur européen. Élu par le Parlement pour 5 ans, il examine les plaintes des citoyens portant sur des cas de mauvaise administration d’institutions ou organes communautaires, et recherche une solution à l’amiable à ces différends ;

• La possibilité de poser des questions écrites ou orales à la Commission ;

• L’initiative citoyenne : avec cette nouvelle forme de démocratie participative permettant à un million de citoyens d’au moins un quart des États membres de proposer une nouvelle législation. Le Parlement facilite la procédure et organise des auditions sur les initiatives qui ont recueilli le nombre de signatures requises. […]

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