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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 7 et le 13 juin 2024.
Ma Gazette
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Textes officiels
- Inondations, coulées de boues : de nouvelles reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- Electricité : mise en œuvre de la mutualisation des coûts de raccordement
- Certificats d’économie d’énergie : transmission au registre national
- ZAN : la carte des projets d’envergure nationale est publiée
- Biodiversité : La stratégie nationale pour la mer et le littoral (2024-2030) est adoptée
- Aménagement : Elevages intensifs, équipements sportifs et culturels… Changements pour l’évaluation environnementale des projets
- Erosion du littoral : de nouvelles communes inscrites dans la liste
Jurisprudence
- Marché de travaux : tant que les réserves ne sont pas levées, pas de garantie décennale
- Marché : le juge rappelle le rôle central du mandataire d’un groupement
- Contentieux : Le cas d’un permis de construire qui se fonde sur un PLU remplacé par un PLUi
- Contentieux : L’office du juge face à un arrêté déclarant d’utilité publique et urgents (DUP) des travaux
Réponses ministérielles
- Artificialisation des sols : les propriétaires des parcelles constructibles déclassées seront-ils indemnisés ?
- Accessibilité : La simple réfection d’une voie de circulation des automobiles impose-t-elle la mise aux normes d’accessibilité des trottoirs et accotements ?
- Energies renouvelables : comment améliorer l’accessibilité à l’ingénierie et la formation des élus locaux ?
- Chemins ruraux : le gouvernement reviendra-t-il sur les aménagements opérés par la loi 3DS ?
