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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 31 mai et le 6 juin 2024.
Textes officiels
- Transformation de biens en locaux d’habitation : possibilité d’une imposition à taux réduit
- Transport, voirie, espace public : droit à l’information des personnes handicapées ou à mobilité réduite
- Bus parisiens : trois décrets sur l’ouverture à la concurrence
Jurisprudence
- Commande publique : Que se passe-t-il si le décompte général d’un marché n’est pas signé ni retourné ?
- Droit de préemption : pas besoin de renouveler la DIA en cas de changement d’acquéreur
- Contrat : relever qu’une offre a été mal ou sous-évaluée ne suffit pas à définir un manque à gagner
Réponses ministérielles
- Eaux pluviales : Va-t-on permettre l’utilisation de l’eau de pluie pour les sanitaires des bâtiments publics ?
- Lutte contre le changement climatique : les modalités de financement des projets communaux seront-elles modifiées ?
- Transition énergétique : Quels sont les moyens mis à disposition pour accompagner les collectivités territoriales dans la modernisation de leur éclairage public ?
- Urbanisme : Quelle est la règle d’opposabilité des zonages d’assainissement collectif et des eaux pluviales aux autorisations d’urbanisme ?
