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Notre sélection de textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 30 mai 2024.
Textes officiels
- Transition écologique : Création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
- Agences de l’eau : taxes et redevances perçues pour l’année 2024
- Patrimoine : La liste des premiers domaines nationaux est complétée
- Transport de voyageurs : agrément de sécurité des gestionnaires d’infrastructures
Jurisprudence
- Commande publique : La recherche de la responsabilité du mandataire du maître d’ouvrage expliquée par le Conseil d’Etat
- Urbanisme : Mode d’emploi du juge en cas de demande de permis incomplète
- Revoyure des contrats de distribution d’électricité : la clause de fin de contrat en passe d’être réécrite
- Permis de construire : pas de notification obligatoire du recours contre le refus du maire de dresser un PV
- Contrats publics : l’office du juge quand il constate une irrégularité
