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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 3 et le 16 mai 2024.
Textes officiels
- Logement : Mise en œuvre du chèque énergie en 2024
- Environnement : Contentieux administratif liés aux ouvrages hydrauliques agricoles et installations d’élevage
Jurisprudence
- Marché public : quelle est la nature d’un accord transactionnel ?
- Contentieux : Suspension d’une délibération énonçant qu’une commune devient propriétaire d’un bien sans maître
- Urbanisme : le juge peut se fonder sur les données de Géoportail sans les communiquer aux parties
- Contrats publics : la prise en compte du risque d’exploitation dans le calcul du préjudice
- Commande publique : Résiliation tacite d’un marché, rémunération : le point du juge
- Biodiversité : Suspendre ou ne pas suspendre, telle est la question pour le juge des référés
