La LFSS 2008 avait prévu une procédure de mise sous accord préalable pour le développement de la chirurgie ambulatoire. Cette procédure est étendue cette année aux prestations d’hospitalisation caractérisées par une évolution atypique ou non -conforme aux référentiels de la Haute autorité de santé. Elle peut être décidée, à l’issue d’une procédure contradictoire, par les directeurs des organismes d’assurance maladie ou par la commission exécutive de l’agence régionale de l’hospitalisation.
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