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Un décret du 18 décembre précise l'obligation et les exonérations relatives à la végétalisation ou l'installation de panneaux solaires sur les parkings.
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Par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’Université de Cergy-Pontoise
L’essentiel
- L’obligation de solariser ou végétaliser les toitures s’applique aux parkings extérieurs.
- La rénovation lourde, qui déclenche l’obligation, est entendue comme le remplacement total du revêtement de surface sur au moins la moitié de la superficie du parc de stationnement.
- Des exonérations sont prévues pour les zones ou immeubles protégés et en cas de contraintes techniques et architecturales ou de conditions économiquement inacceptables.
Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 publié au Journal ...
