Cerema
Alors que les communes ont pris du retard et qu'une nouvelle échéance indicative avait été fixée au 31 mars 2024, voici nos conseils pour bien déclarer les zones d'accélération des énergies renouvelables, après analyse des potentialités et contraintes.
Ma Gazette
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1. Comprendre le contexte réglementaire
Selon l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), les communes devaient remonter auprès de leurs référents préfectoraux avant le 31 décembre 2023 des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) – autrement dit de production – via le portail cartographique élaboré par l’Institut géographique national et le Cerema (1). Selon l’association Amorce, 4 700 communes avaient, à cette date, créé un compte sur le portail et seuls 10 à 15 % de dossiers étaient déposés selon ...
