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Des locaux scolaires devenus trop énergivores, vétustes ou, qui ne permettent plus, faute de place, d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions, des effectifs scolaires en baisse. Comme pour les autres projets, la collectivité n'échappe pas aux études de programmation lorsqu'il s'agit de construire, de réhabiliter ou d'agrandir une école. Cette fiche recense les questions à se poser pour bien penser son programme concernant ce type d’équipements.
Ma Gazette
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Réhabilitation, extension ou construction d’une nouvelle école ? Quel que soit le scénario choisi, la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP, guide la collectivité (intégrée au Code de la commande publique depuis). L’article 2 du texte originel fixe les obligations du maître d’ouvrage : « Il lui appartient, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation, d’en définir le programme, d’en arrêter ...
