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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 26 avril et le 2 mai 2024.
Textes officiels
- Transport public : la validité des certifications des équipes cynophiles est prolongée
- Feux de forêt : un décret apporte des informations sur la liste des communes exposées à un danger élevé et très élevé
Jurisprudence
- Commande publique : Pas de titre exécutoire avant un décompte général et définitif établi
- Contentieux : En cas de fraude au permis de construire, les pouvoirs du juge sont plus limités
Réponses ministérielles
- Télécommunications : Comment contraindre les fournisseurs de téléphonie mobile à mutualiser leurs installations d’antennes-relais ?
- Risques naturels : Va-t-on améliorer l’information fournie à la population en identifiant de manière précise les zones exposées aux risques ?
- Numérique : Les objectifs de déploiement de la fibre seront-ils atteints en 2025 ?