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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 25 avril 2024.
Ma Gazette
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Textes officiels
- Prévention des incendies en forêt : les producteurs de produits de tabac vont devoir payer une redevance
- Comment le fonds vert va fonctionner après les coupes budgétaires
- La définition des résidences mobiles de loisirs est complétée
- Logement : diagnostic énergétique des petites surfaces
- Congés des fonctionnaires, énergie : une loi transpose le droit européen
Jurisprudence
- Deux projets de parcs éoliens bloqués par la protection d’une chapelle
- La possibilité de prendre part au capital d’une société productrice d’énergies renouvelables
- Protection des espèces protégées : la contribution modeste à la politique énergétique nationale d’un projet éolien
- Domaine public : l’importance de l’intention de la personne publique
