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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 29 mars et le 4 avril 2024.
Textes officiels
- Certificats d’économies d’énergie : modifications pour les équipements de chauffage
- Energie : Autoconsommation collective étendue de gaz dans les HLM
- Sécurité incendie : Le régime des obligations légales de débroussaillement évolue
- Logement/Eco-PTZ : un décret tire les conséquences de la loi de finances pour 2024
- Education : La loi relative au financement de la rénovation énergétique des écoles est parue
- Travaux d’électrification : les montants d’aides au financement pour l’année 2024
- Hydrogène renouvelable ou bas carbone : dispense d’évaluation environnementale pour certains projets de raccordement
- Fiscalité : Déchets exemptés de la taxe générale sur les activités polluantes
Jurisprudence
- Risque incendie : Un défrichement peut être interdit même sur une parcelle constructible
- Littoral : le critère de covisibilité dans la définition d’un espace proche du rivage
