Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 22 et le 28 mars 2024.
Textes officiels
- Environnement : Évolutions de la prime de transition énergétique
- Voirie : prescriptions techniques pour la traversée par les piétons
- Logements temporaires : nouvelles modalités de demande d’agrément des organismes et associations
- Voirie : Le transfert des routes aux régions est facilité par une loi
- Commande publique : modalité de transmission de certaines données essentielles
- Cycles, trottinettes électriques : un arrêté améliore la sécurité des usagers de la route
Jurisprudence
- Responsabilité : Obligation d’entretien normal du domaine public même en cas d’autorisation d’emprise
- Urbanisme-Droit de préemption : erreur de prix dans des chiffres et des lettres
- Antennes-relais : le Conseil d’Etat fait le point sur la soumission à déclaration préalable
- Retards de travaux : le juge valide une résiliation pour faute, aux frais et risques de la société
