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Contrôle des médicaments onéreux (art. 47)

Publié le 19/12/2008 • Par La Rédaction • dans : Dossier Santé Social

Face à une croissance annuelle importante des dépenses des hôpitaux en matière de médicaments onéreux, la HAS est chargée de mener une analyse nationale et de réaliser des comparaisons entre régions et établissements sur les évolutions en la matière. Cette analyse pourra entraîner des revalorisations des tarifs d’hospitalisation de la part des établissements. Toutefois, si le taux d’évolution des dépenses en la matière semble injustifié à une ARH, elle peut conclure pour une durée d’un an un plan d’actions de maîtrise des dépenses élaboré avec l’établissement concerné et la caisse d’assurance maladie.

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