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La décentralisation de la police de la publicité est entrée en vigueur au début de l'année. Un décret paru le 31 décembre adapte, actualise et corrige certaines dispositions réglementaires du Code de l'environnement.
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Par Yves Broussolle, docteur en droit public, chargé d’enseignement à l’Université de Cergy-Pontoise
L’essentiel
- Les maires et présidents d’EPCI sont désormais compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire.
- Le transfert de la compétence au président de l’EPCI n’est finalement pas automatique pour les communes de moins de 3 500 habitants à certaines conditions.
- Le décret prévoit la mise en place d’un guichet unique auprès du maire pour le dépôt des déclarations préalables et demandes d’autorisation préalable.
Pour le gouvernement, la politique publique relative à la ...
