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De nombreux outils existent aujourd'hui pour protéger la ressource en eau et sa qualité. Mais il serait judicieux de les unifier et de simplifier les procédures tout en supprimant les doublons.
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Par Éric Landot, avocat, cabinet Landot & associés
Le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau et d’aviver les tensions sur les conflits d’usages entre irrigation agricole, ressource pour l’alimentation en eau potable, usages récréatifs, utilisations industrielles ou énergétiques, et un minima devant rester pour des raisons de continuité écologique. Pour piloter tout cela, ont été mises en place des solutions qui placent l’État dans une situation d’arbitre, ventilant les usages entre masses d’eau, mais avec de très nombreux outils qui mettent autour de la table toutes les parties prenantes. On observe ...
