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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 21 mars 2024.
Ma Gazette
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Textes officiels
- Aménagement : Le régime des forages de géothermie de minime importance évolue
- Travaux publics : nouveau document d’information remis au salarié détaché
- Fonds vert : le financement du volet « paysage, eau, biodiversité » expliqué
Jurisprudence
- Voirie : Coincée deux heures dans une fosse, mais l’ouvrage public n’était pas en cause
- Projet éolien : le juge mesure l’atteinte aux paysages depuis les lieux de vie et parties habitées
- Marchés : le juge valide l’exigibilité d’une certification spécifique
- Travaux sur la voirie : une métropole doit indemniser un bar tabac presse
- Commande publique : Le juge valide le principe d’une gestion déléguée pour l’exploitation d’un centre aquatique
Réponses ministérielles
- Aménagement : De quels moyens disposent les collectivités pour lutter contre la cabanisation des territoires agricoles littoraux ?
- Protection du patrimoine : Quelle règle s’applique quand un projet d’installation de panneaux solaires est compris dans le périmètre d’un monument historique ?
- Transfert des digues : la taxe Gemapi suffit-elle à financer l’entretien et les travaux correspondants ?
