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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 mars 2024.
Textes officiels
- Voirie : les modalités de concertations locales préalables à l’installation d’un radar sont fixées
- Inondations : de nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle au Nord et au Pas-de-Calais
- Administration : Compétence interdépartementale en matière de prévision des crues
- Energie : Compléments à l’obligation de réduction des consommations d’énergie des bâtiments à usage tertiaire
Jurisprudence
- Déchets : le Conseil d’Etat valide la redevance perçue par l’Ademe pour le suivi des filières REP
- Réduction des surfaces agricoles « AOP » : mode d’emploi du juge sur la saisine de la CDPENAF
- Commande publique : Le juge face à une mésentente sur le prix entre une commune et son cocontractant
- Urbanisme-Examen au cas par cas : quand des aires de stationnement comportent des places réservées
Réponses ministérielles
- Déchets : Qu’en est-il de la communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire ?
- Commande publique : A partir de quand les bâtiments publics devront-ils intégrer des matériaux biosourcés ou bas carbone ?
