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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 mars 2024.
Textes officiels
- Administration : De nouveaux membres pour l’Observatoire économique de la commande publique
- Filière REP bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes est modifié
- Sécurité routière : gestion de la sécurité des infrastructures et aptitude des auditeurs
- Financement : Contribution globale au fonds stratégique de la forêt et du bois pour 2024
- Commande publique-Informations en matière de durabilité : les seuils de taille des entreprises sont révisés
- Financement : Ce que doivent les chambres d’agriculture aux communes forestières en 2024
- Logement : réécriture des règles de construction en outre-mer
- Ombrage et gestion des eaux dans les parkings : les cas d’exonération sont précisés
- Offices publics de l’habitat : deux évolutions réglementaires
- Economie circulaire : les produits visés par l’obligation d’acquisition des biens issus du réemploi ou de la réutilisation
Jurisprudence
- Urbanisme : Le juge censure la création de nouveaux lits touristiques dans une station de montagne
- Urbanisme : Un PLU peut réglementer la surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains
- Marché public : le juge distingue un « élément d’appréciation » d’un sous-critère
- Urbanisme : Quand un certificat d’urbanisme mentionne la possibilité d’un sursis à statuer, il faut le justifier
