Yann MAMBERT
Un projet de loi visant à réduire les délais d'élaboration et de mise en œuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l'habitat indigne et d'aménagement urbain devrait prochainement être adopté. Kathy Bontinck, vice-présidente en charge de la rénovation urbaine, de la lutte contre le logement indigne et de la santé à Plaine Commune, nous explique l'intérêt direct de ce texte et la réalité du terrain.
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Cet entretien prolonge le dossier « Habitat indigne : les communes attendent de nouveaux outils »
Quel est l’intérêt direct du projet de loi sur l’habitat indigne ?
De réduire tout simplement les délais d’intervention. J’ai travaillé avec Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, au rapport qui a inspiré ce projet de loi. Nous allons gagner cinq ans dans la procédure s’il est voté, donc revenir vers un laps de cinq à sept ans environ pour traiter de la situation.
Comment qualifier juridiquement un état d’irrémédiabilité ?
Il s’agit là de l’article 3 du projet de loi que le Conseil d’État a examiné de près car la notion de propriété est, à juste titre, très protégée en France. Il faudra, pour accélérer la procédure, qu’un arrêté de péril ...
