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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 16 et le 22 février 2024.
Textes officiels
- ZAN : l’indemnisation du président d’une commission régionale de conciliation
- Logement social : Modification du fonctionnement de la Caisse de garantie du logement locatif social
- Travaux publics : les modalités relatives à la carte d’identification professionnelle évoluent
Jurisprudence
- Affichage du permis de construire : ce que pense le juge de l’utilisation d’un coffre-fort numérique
- Mise en compatibilité d’un PLU avec un projet éolien : le point sur l’évaluation environnementale
- Contentieux : une deuxième mesure d’expertise reste possible
- Urbanisme : Petit point du Conseil d’Etat sur les permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
- Commande publique : Devoir de conseil : le maître d’œuvre doit appeler l’attention sur la nécessité de formuler des réserves
- Urbanisme : Il ne suffit pas d’être un voisin immédiat pour contester un permis de construire
Réponses ministérielles
- Sécurité publique : Quels enseignements le gouvernement tire-t-il du bilan des plans de prévention des risques technologiques ?
- Cantines : Y aura-t-il une obligation d’approvisionnement en produits locaux dans la restauration collective ?
- Rénovation énergétique : y aura-t-il des assouplissements pour les logements en zone tendue ?
- Coûts de l’énergie : le gouvernement va-il accompagner les collectivités et petites entreprises ?
