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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 2 et le 8 février 2024.
Textes officiels
- « Mieux reconstruire après inondation » : modalités et communes concernées
- Déchets : Sécurité incendie dans les installations classées de gestion des déchets
- Une circulaire du 31 janvier 2024 détaille les modalités de territorialisation des objectifs du zéro artificialisation nette
- Administration : Le Conseil national de la transition écologique se dote d’un collège des jeunes
- Retrait-gonflement des sols : les conditions d’indemnisation des dommages
Jurisprudence
- Marché relatif à une performance artistique : le juge rappelle les conditions de conclusion d’un contrat de gré à gré
- Suez contre Veolia : trois enseignements du Conseil d’Etat
- Domaine public : Le refus de délivrer une autorisation d’occupation du domaine public doit être motivé
- Commande publique : Contester le décompte général d’un marché en 45 jours : ne pas oublier le maitre d’oeuvre
- Urbanisme : Définir une unité de méthanisation comme installation agricole dans le PLU
