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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 26 janvier et le 1er février 2024.
Textes officiels
- Electricité : modalité de l’accord de groupement de sites pour bénéficier de l’abattement du TURPE
- Energie : Conformité aux règles d’urbanisme des projets de réacteurs électronucléaires
- Eau : Clarification et simplification pour l’entretien des milieux aquatiques
Jurisprudence
- Travaux publics : une collectivité demande l’indexation des sommes allouées sur l’indice du coût de la construction
- Droit de préemption : le Conseil d’Etat précise les règles dans le cas d’un commerce
- Logements sociaux : le juge revient sur la procédure de l’arrêté de carence
- Commande publique : Même sans bons de commande, un tel marché peut exister
- Urbanisme : Les conditions à remplir pour qu’un maire puisse solliciter une autorisation d’urbanisme au nom de sa commune
Réponses ministérielles
- Mobilité : A quand une meilleure répartition de l’installation de bornes électriques sur le territoire ?
- Logement : Comment le gouvernement entend-il résoudre la crise de la construction de logement neuf ?
- Energie : Que représentent les moulins à eau dans la production électrique française ?
- Responsabilité élargie des producteurs de matériaux : quelle réponse aux inquiétudes de la filière bois ?
