Kzenon-Fotolia.com
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 18 janvier 2024.
Textes officiels
Jurisprudence
- Urbanisme : L’approbation d’un PLU attaquée sur les modalités de concertation du public
- Marchés : les obligations financières qui découlent de la réception des travaux
- Commande publique-Décompte général définitif : l’importance de la date de notification
Réponses ministérielles
- Marchés publics : la revalorisation des prix ne devrait-elle pas profiter davantage aux PME sous-traitantes ?
- Bruit : quand l’implantation des terrains multisports sera-t-elle encadrée en zone urbaine ?
- Urbanisme : La perte des propriétaires dont les parcelles constructibles sont déclassées sera-t-elle compensée ?