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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 5 et le 11 janvier 2024.
Ma Gazette
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Textes officiels
- Biodiversité : Contribution financière 2024 de l’OFB aux établissements publics des parcs nationaux
- Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités
Jurisprudence
- Contentieux : L’office du juge dans un litige sur l’exécution d’un contrat : le cas d’un moyen soulevé par la seule voie de l’exception
- Urbanisme : Un permis de construire peut comporter des erreurs sans conséquence
- Travaux : le devoir de conseil recouvre toute non-conformité de l’ouvrage aux normes applicables
- Occupation du domaine public : que fait le maire, que fait le conseil municipal ?
Réponses ministérielles
- Eau : Quand pourra-t-on utiliser de l’eau non potable pour l’évacuation des toilettes ?
- Commande publique : Comment encourager la fabrication française dans l’attribution des marchés publics ?
- Accessibilité : Comment résoudre rapidement les problèmes d’accessibilité à la voirie pour les personnes handicapées ?
- Santé : Les collectivités auront-elles les moyens d’engager un grand plan de désamiantage des établissements scolaires ?
