Une nouvelle contribution, dite «forfait social», est créée à la charge des employeurs sur des éléments de rémunération actuellement exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale et assujettis à la CSG. Un taux de 2% des sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation, des abondements aux plans d’épargne entreprise (PEE) et aux plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ainsi que des contributions au financement des régimes de retraite supplémentaire sera affecté à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés à partir du 1er janvier 2009.
Les parlementaires ont étendu cette disposition aux indemnités de ...
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