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Notre sélection de textes officiels et jurisprudence intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 29 décembre 2023 et le 4 janvier 2024.
Textes officiels
- Logement : Nouvelles aides de l’Agence nationale de l’habitat
- Urbanisme : Nouvelle définition de la friche
- Mobilité : La loi relative aux services express régionaux métropolitains a été publiée
- Prévention et lutte contre le risque incendie des forêts
- ICPE : Prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
- Continuité du littoral : la liste des friches dévoilée
- Construction : Deux arrêtés pour les toitures végétalisées
- Energie : Les communautés d’énergie sont créées
- Certificats d’économies d’énergie : actualisation des plafonds de revenus pour l’année 2024
- Évolutions de la prime de transition énergétique
- Projets de production d’énergies renouvelables et électronucléaires réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur
- Attestations à fournir pour projets de construction soumis à la réglementation accessibilité
- Energies renouvelables : Conditions et limites de certaines demandes de raccordement au réseau électrique
- Energie : Mesures tendant à la sécurisation de l’approvisionnement en gaz naturel et en électricité
- Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports
- Commande publique : Données essentielles des marchés publics et des concessions
- Marchés publics : seuil des offres variables
- Gouvernance : Modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
