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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 15 et le 28 décembre 2023.
Textes officiels
- Administration : Modification de la composition et du fonctionnement du Conseil national de l’habitat
- Habitat : Application de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat
- Radiocommunications : les zones à couvrir par les opérateurs de 2019 à 2023
- Construction : Structures provisoires et démontables : les règles de sécurité évoluent
- Eolien en mer : actualisation du dossier de demande d’autorisation environnementale
- Gestion des eaux pluviales et ombrages dans les parcs de stationnement : les règles sont définies
- Audit énergétique : le référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs immobiliers
- Eau : Les eaux usées traitées peuvent être utilisées pour l’arrosage d’espaces verts
Jurisprudence
- Commande publique : Le juge face à un marché public de services attribué pour 12 ans
- Commande publique : Pas d’indemnisation des travaux supplémentaires si la personne publique s’y est opposée
- Suspension d’une décision : le Conseil d’Etat explique comment s’apprécie la condition d’urgence
- Urbanisme : Ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU : les explications du Conseil d’Etat
Réponses ministérielles
- Eau : Le transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI peut-il ne pas être obligatoire ?
- Urbanisme : Le site du portail national de l’urbanisme sera-t-il modifié pour recevoir les règlements locaux de publicité ?
- Peut-on éviter la requalification des refuges de montagne en ERP ?
- Fiscalité : Comment la suppression de la taxe pluviale sera-t-elle compensée ?
