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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 décembre 2023.
Textes officiels
- Risques naturels : « Mieux reconstruire après inondation » : la liste des communes expérimentatrices
- Réduction d’énergie dans les bâtiments tertiaires : définition des objectifs pour l’horizon 2030
- Collecte des déchets papiers et d’emballages ménagers : le cahier des charges est défini
- Monuments historiques : modification des dispositions relatives à la rémunération des architectes en chef et aux marchés
- Biodiversité : L’encadrement des pesticides dans les zones Natura 2000 expliqué
- Energie : Un projet d’approvisionnement en électricité reconnu d’intérêt public
- Urbanisme : Droit de préemption des collectivités dans les périmètres sensibles institués par l’Etat
- Energie, acoustique, accessibilité : contenu et modalités des attestations du respect des règles de construction
Jurisprudence
- Contentieux : Pour le Conseil d’Etat, une région ne peut pas contester l’autorisation environnementale d’un projet éolien
- Urbanisme : Comment réparer le préjudice d’une décision de préemption illégale ?
- Eolien : pour le Conseil d’Etat, un département ne peut agir contre une autorisation environnementale
- Fiscalité : Le Conseil d’Etat valide l’application de la TFPB à des constructions temporaires de chantier
- Lotissement : le Conseil d’Etat se penche sur le cas de lots déjà bâtis
- Commande publique : Ce qu’il est possible de demander au juge quand un marché a été résilié
- Eolien : Dans l’Hérault, le juge ordonne la démolition d’éoliennes
Réponses ministérielles
- Commande publique : Quels sont les critères qui permettent aux acheteurs publics d’imposer une localisation européenne ?
- Développement économique : Les stations de ski exploitées par des établissements publics industriels et commerciaux peuvent-elles recevoir des aides ?
- Mobilité : Quelles sont les crédits alloués au titre du plan vélo ?
- Urbanisme : La procédure de modification d’une déclaration préalable ne devrait-elle pas être prévue dans les textes ?
