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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 1er et le 7 décembre 2023.
Textes officiels
- Transports-Covid-19 : 50 millions d’euros pour les services réguliers de transport public de personnes routiers et guidés urbains affectés
- Administration : Modification des missions du secrétariat général à la planification écologique
- Commande publique : un nouveau cas d’exclusion des procédures de passation
- Respect des règles de construction : agrément des bureaux d’études
- Responsabilité élargie des producteurs : la gestion des déchets de navires et de bateaux
- Bruit : La réglementation applicable à la diffusion de sons amplifiés expliquée
Jurisprudence
- Transferts de compétences : attention aux obligations nées d’événements antérieurs
- Sécurité : Le juge face à une victime blessée en montant sur un banc public
- Déchets : Le Conseil d’Etat valide le projet de stockage de déchets radioactifs
- Ramassage scolaire : la construction d’un abris bus n’est pas d’utilité publique s’il n’y a pas d’enfants
- Commande publique-Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé : le Conseil d’Etat fixe des conditions strictes
Réponses ministérielles
- Numérique : Où en sont l’avancée et l’évolution de la transition numérique dans les territoires ruraux ?
- Eau : Sera-t-il possible de déroger à l’obligation de transfert de compétence « eau » ?
- Energie : Comment concilier préservation de la biodiversité et développement de l’hydroélectricité ?
- Education : Quand sera pris en considération le sérieux problème que posent les toilettes à l’école ?
