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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 24 et le 30 novembre 2023.
Textes officiels
- Plan France 2030 : approbation de l’appel à projet « Démonstrateurs d’IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires »
- Energie : sécurisation du financement des charges nucléaires
- Risques naturels : La prise en compte du risque de vents cycloniques dans les bâtiments
- Catastrophes naturelles : entrée en vigueur avancée pour le dispositif de la prise en charge des frais de relogement d’urgence
- Transfert des routes : la convention-type encadrant les modalités de mise à disposition des services approuvée
- Aménagement : Nouveau programme national de renouvellement urbain approuvé
- Nuisances sonores : Ajustements pour l’élaboration du plan de gêne sonore des aérodromes
- « Territoires engagés pour le logement » : l’appel à candidature est lancé
- Aménagement du territoire : Les décrets ZAN sont publiés au Journal officiel
- Agence nationale de l’habitat : les plafonds de ressources applicables aux subventions
- Electricité : plateformes industrielles éligibles à l’abattement du TURPE
- Eolien : prolongation pour l’augmentation de la puissance des installations de production
Jurisprudence
- Pesticides considérés comme des déchets : le juge confirme l’annulation d’un arrêté municipal
- Marchés publics : dans quel cas la responsabilité pour manquement au devoir de conseil peut être engagée
- Commande publique : L’office du juge saisi d’un recours contre un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande
- Permis de construire validé : la « cacophonie architecturale » s’insérait bien dans le paysage urbain
- Contentieux : Notification des recours en matière d’autorisations environnementales
- Urbanisme : Le juge valide la coupe et l’abattage de 366 arbres le long d’une voie
- Commande publique : Le montant des crédits alloués à un marché n’est pas forcément impératif
Réponses ministérielles
- Travaux publics : Comment faire face à l’impact de la hausse des matériaux de construction sur les projets d’investissement des collectivités territoriales ?
- Administration : La composition du conseil d’administration du CEREMA sera-t-elle modifiée ?
- Stationnement : L’exercice de la compétence « parcs et aires de stationnement » sera-t-il modifié ?
- Commande publique : Comment faciliter la réponse aux appels d’offre pour les PME ?
