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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 17 et le 23 novembre 2023.
Textes officiels
- Eolien : délais prolongés de transmission de l’attestation de conformité
- Electricité d’origine renouvelable : mise aux enchères des garanties d’origine
- Sécurité d’approvisionnement en électricité : le dispositif est pérennisé
- Habitat collectif : précisions sur le dispositif de bouclier tarifaire électricité pour 2023
- Environnement : La publicité en mer territoriale est réglementée
- Un décret précise les modalités du transfert de la gestion des digues domaniales
- Biogaz : modification pour la production annuelle prévisionnelle
Jurisprudence
- Commande publique : Le juge du contrat rappelle l’objet des pénalités de retard et son office
- Aménagement rural : La lutte contre le vol de truffe ne justifie pas qu’un agriculteur ait sa maison sur son exploitation
- Commande publique : Les différents effets de la réception d’un ouvrage et du décompte général définitif
- Urbanisme : petit point du juge sur le déclenchement du délai de recours
Réponses ministérielles
- Logement : Le gouvernement va-t-il offrir aux collectivités territoriales les outils nécessaires pour répondre aux besoins locaux en logements ?
- ZAN : quelles sont les modalités pratiques de la pratique du « lever de stylo » dans le contrôle de légalité des préfectures ?
- Sécurité routière : Que prévoit le gouvernement pour clarifier la situation juridique des coussins berlinois déjà installés ?
- Bâtiment : Comment résoudre le coup de frein terrible à la construction qu’a provoqué la RE2020 ?
