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Il est désormais possible de glisser une partie des dépenses de propreté urbaine, au moins pour les poubelles de rue, dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom). Explications.
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Par Éric Landot, avocat, cabinet Landot & associés
Après six ou sept ans de jurisprudences très sévères, le juge a un peu assoupli sa jurisprudence en ce domaine (acceptation de taux plus élevés, prise en compte sous conditions de certaines dépenses transverses, non- gratuité automatique dans certains contentieux si le taux n-1 était, lui, défendable, etc. ). Or, voici que le juge y ajoute une nouvelle facilité, particulièrement bienvenue : il est possible de faire « riper » une partie des dépenses de propreté urbaine, au moins pour les poubelles de rue, dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). Cette solution est ...
