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DEPENDANCE

Rapport annuel 2007 de la CNSA

Publié le 03/03/2009 • Par laredaction • dans : Dossier Santé Social

Le rapport annuel de la CNSA, remis le 5 novembre 2007 au gouvernement, définit les modalités pour construire un nouveau champ de protection sociale.

Son chapitre 6 est consacré à la réflexion sur le 5ème risque demandé par le gouvernement pour préfigurer le projet de loi qui visera à «ouvrir à toute personne l’accès à l’autonomie dans les gestes de la vie courante et la participation à une vie sociale». Il serait créé un droit universel de compensation pour l’autonomie. La CNSA plaide également pour une nouvelle gouvernance.

Téléchargez le rapport annuel 2007 « Construire un nouveau champ de protection sociale »

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