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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 27 octobre et le 2 novembre 2023.
Textes officiels
- Déchets : De nouvelles règles pour les installations de stockage de déchets non dangereux
- Mobilité : Une aide de 200 millions d’euros pour Ile-de-France Mobilités
- Véhicules électriques : les règles à appliquer pour les places de stationnement équipées de bornes de recharge
Jurisprudence
- Autorisations d’urbanisme : le Conseil d’Etat donne les conséquences d’une modification illégale du délai d’instruction
- Domaine public : Le Conseil d’Etat rappelle les critères d’appartenance d’un bien au domaine public
- Aménagement : Evaluer l’utilité publique d’une expropriation, selon le juge
- Urbanisme : Une parcelle peut être classée « A » même si elle ne fait pas partie de la trame verte et bleue
