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L'organisation d'un feu d'artifice dans une commune constitue toujours un moment fort de la vie municipale. Bien que festif, la mise en place et le tir d'un feu impliquent la manipulation de produits explosifs. À ce titre, les risques peuvent être importants et des accidents peuvent malheureusement se produire. C'est pourquoi, la réglementation impose des contraintes et des procédures à respecter impérativement. Il en va de la responsabilité de la commune et/ou de l'artificier.
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Textes régissant les feux d’artifice
Plusieurs réformes réglementaires sont intervenues ces dernières années. Cela s’ajoute à une réglementation déjà riche. Nous traiterons de ceux intéressant plus directement les collectivités. Les règles de contrôle, de mise sur le marché, d’acquisition et de détention sont d’abord fixées par le code de l’environnement (art. R.557-1-1 et suivants). Les précisions relatives au stockage, aux qualifications nécessaires pour tirer un feu, à la déclaration préalable et aux règles de sécurité sont quant à elles fixées par deux textes :
- le ...
